Article 1 : Fonctionnement

La société́ ÉLYSÉE VENDÔME propose un programme de parrainage, afin d’attirer de nouveaux clients. Ce programme permet aux Parrains de recevoir des cartes cadeaux sous conditions, et aux Filleuls de bénéficier de réductions d’honoraires en cas d’achat ou de vente d’un bien immobilier par l’intermédiaire d’ÉLYSÉE VENDÔME.

Article 2 : Conditions d’éligibilité́ et de validité

• a) Du Parrain Toute personne physique majeure, à l’exception des membres de l’équipe ÉLYSÉE VENDÔME ouagents commerciaux ÉLYSÉE VENDÔME.
• b) Du Filleul Toute personne physique majeure, à l’exception des clients existants, des membres de l’équipe ÉLYSÉE VENDÔME ou agents commerciaux ÉLYSÉE VENDÔME.
• c) Validité du parrainage Le Parrain recommande un Filleul ayant un projet de recherche ou de vente d’un bien immobilier.Un accusé de réception sera envoyé au Parrain afin de valider le parrainage. L’auto-parrainage n’est pas autorisé. Si les coordonnées d’un Filleul, nous sont transmises par plusieurs personnes, sera éligible aux chèques cadeaux, celle qui aura communiqué les coordonnées la première, et qui répond à l’ensemble des conditions définies dans le présent document.

Article 3 : Accord du Filleul.

A réception de la demande de parrainage, la société ÉLYSÉE VENDÔME contacte le Filleul pourvalidation son intention et ses informations personnelles.

Article 4 : Prestations objet du programme de parrainage.

Les mandats concernés par ce programme sont uniquement les suivants :Mandat de vente en exclusivité. Mandat de recherche en exclusivité

Article 5 : Constatation de bonne fin

La rétribution sera due à la réalisation effective de la mission définie dans le mandat considéré et l'encaissement par ÉLYSÉE VENDÔME des honoraires (Net de remise) correspondant au mandatsigné par le Filleul.

Article 6 : Rétributions du Parrain.

En contrepartie de son parrainage, le Parrain recevra des cartes cadeaux Pour un montant de 300€ si les honoraires TTC de ÉLYSÉE VENDÔME sont inférieurs à 12 500€ TTC. Pour un montant de 500€ si les honoraires TTC de ÉLYSÉE VENDÔME sont supérieurs à 12 500€ TTCLe cadeau sera envoyé au Parrain par la poste, dans les 5 jours qui suivent l’encaissement des honoraires et ne pourra en aucun cas, donner lieu à une contrepartie financière autre.

Article 7 : Rétribution du Filleul

Dans le cadre du parrainage, le Filleul recevra une remise commerciale de 5% sur les honoraires HT d’ÉLYSÉE VENDÔME, sans que ceux-ci ne puissent être inférieurs à 12 000€ TTC. Cette remise sera appliqué sur les honoraires de transaction, payables par le Filleul.

Article 8 : Durée

Le présent programme de parrainage est mis en place à compter du 1er Janvier 2023. La société ÉLYSÉE VENDÔME se réserve la faculté :
de l’interrompre ou d’y mettre fin, en totalité ou en partie, sans pour autant porter préjudice aux droits du Parrain pour les parrainages en cours préalablement

• de le modifier, en totalité ou en partie, notamment au regard du respect des dispositions légales applicables.
  
• de l’interrompre ou d’y mettre fin, en totalité ou en partie, sans pour autant porter préjudice aux droits du Parrain pour les parrainages en cours préalablement